Microsoft se plie aux exigences de l'UE

Trois ans et demi après avoir condamné Microsoft pour abus de position
dominante, Bruxelles a enfin obtenu lundi du géant américain du
logiciel qu'il partage mieux les informations techniques concernant son
système d'exploitation vedette Windows avec ses concurrents.

Point final
Cette exigence "d'interopérabilité" avait été formulée en mars 2004, quand la Commission avait infligé à Microsoft une amende de 497 millions
d'euros. La condamnation a été confirmée pour l'essentiel le mois
dernier par la Cour européenne de justice. Après des "derniers contacts
très tôt ce matin", "Microsoft a finalement accepté de respecter ses
obligations", a annoncé la commissaire européenne à la Concurrence
Neelie Kroes lors d'une conférence de presse. Microsoft a indiqué de
son côté qu'il renonçait à faire appel de l'arrêt rendu le 17 septembre
par la Cour européenne, ce qui semble mettre un point final à
l'affaire. Concrètement, le groupe américain va laisser les éditeurs de
logiciels libres accéder aux données nécessaires pour développer des
produits compatibles avec Windows, qui équipe plus de 90% des
micro-ordinateurs dans le monde. Il s'y opposait jusqu'à présent.
Microsoft a aussi accepté de réduire la contrepartie réclamée à chaque
éditeur à un montant unique de 10.000 euros.

Victoire des "consommateurs"
Les droits pour l'utilisation des brevets au niveau mondial baissent
également, à désormais 0,4% du montant total des ventes contre 5,95%
réclamés avant. Bruxelles jugeait les conditions posées jusqu'ici
"totalement déraisonnables". "C'est un jour de victoire pour les
consommateurs", s'est félicitée Neelie Kroes, jugeant toutefois
"regrettable" que Microsoft s'incline "seulement après un délai
considérable". Face au manque de coopération du groupe américain, la
Commission lui avait imposé de premières astreintes durant l'été 2006.
Et son long bras de fer avec Microsoft avait été ponctué de divers
recours en justice et de menaces régulières d'astreintes
supplémentaires. "Nous n'avons plus de raison d'appliquer d'autres
astreintes journalières à Microsoft à partir d'aujourd'hui", a dit
lundi Neelie Kroes.

Porte ouverte à Vista
Elle a promis une décision "le plus vite possible" sur le montant dont devra
s'acquitter le groupe, sans dire si des négociations avec Microsoft
étaient possibles là-dessus. En juillet 2006, le groupe s'exposait déjà
à 280 millions d'euros d'astreintes. Elle l'a toutefois averti qu'il
s'exposerait de nouveau à des amendes en cas de nouvelle infraction.
Une manière de laisser la porte ouverte à des enquêtes sur d'autres
produits du groupe, comme la nouvelle version de Windows sortie depuis
2007 et rebaptisée Vista. Cette victoire sur Microsoft pourrait pousser
la Commission à se montrer plus offensive contre les abus de positions
dominantes. "Le magasin est toujours ouvert", a commenté Neelie Kroes,
évoquant "quelques autres cas" à l'étude. Début octobre, elle avait
lancé une enquête approfondie sur le fabricant américain de puces pour
la téléphonie mobile Qualcomm, accusé par plusieurs équipementiers
d'exiger des redevances disproportionnées pour l'utilisation de ses
brevets.

Google dans le viseur
Pour plusieurs experts, le cas Qualcomm pourrait être, après Microsoft, la
nouvelle grande bataille de la Commission. Bruxelles a également dans
le collimateur le numéro un mondial des microprocesseurs Intel, épinglé
en juillet pour des pratiques commerciales illégales visant à exclure
du marché ses concurrents. Intel a jusqu'au 4 janvier pour présenter
ses arguments. La Commission pourrait aussi se pencher de plus près sur
le cas de la vedette de l'internet Google. Elle examine toujours son
projet d'achat controversé de la régie publicitaire en ligne
DoubleClick.